J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405125X


Par délibération en date du 20 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 21 au 25 juin 2004 :

Site : école primaire, 85, Grande-Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 88,1 MHz.